J.O. 282 du 6 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)

NOR : INTI0300703A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 novembre 2003, M. Xavier Brunetiere, inspecteur adjoint de l'administration, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, au titre de la mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 4 septembre 2003.